Préambule Stratégique : Le présent document constitue le socle juridique, technique et commercial régissant l'ensemble des relations entre l'entité de droit ADAMA DIGITAL (ci-après désignée "l'Éditeur", "le Vendeur" ou "le Fournisseur"), dont l'infrastructure principale est établie à Houndé, Région des Hauts-Bassins, Burkina Faso, et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consumériste (ci-après désignée "le Client", "l'Acquéreur" ou "l'Utilisateur"), procédant à l'acquisition de solutions numériques, de licences d'exploitation logicielles, de ressources d'ingénierie ou souscrivant à des services à haute valeur ajoutée via les canaux officiels de distribution de l'Éditeur.
1.1. Définition de l'objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour vocation exclusive de définir de manière exhaustive les droits, obligations, responsabilités et limitations applicables dans le cadre de la vente, de la cession de droits d'usage et de la distribution de produits immatériels, de systèmes industriels sécurisés et de ressources d'ingénierie numérique par ADAMA DIGITAL.
1.2. Force obligatoire et prévalence : L'acceptation de ces CGV est une condition préalable, absolue et déterminante à toute transaction. Le simple fait pour le Client de cocher la case d'acceptation lors du processus de commande électronique, ou d'initier un paiement sur nos infrastructures, matérialise son consentement libre, éclairé et irrévocable. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, y compris ses propres conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse, écrite et signée par la direction d'ADAMA DIGITAL.
1.3. Évolutivité contractuelle : S'agissant d'un environnement technologique et industriel en perpétuelle mutation, l'Éditeur se réserve le droit souverain de modifier, d'amender ou de réviser les présentes clauses. Les conditions applicables demeurent celles en vigueur à la date exacte et à l'heure d'enregistrement de la commande par les serveurs sécurisés de l'Éditeur.
2.1. Informations institutionnelles : ADAMA DIGITAL opère en tant que pôle d'ingénierie technologique et de fourniture de systèmes industriels, basé stratégiquement à Houndé, Burkina Faso. L'entité s'inscrit dans une démarche de haute performance visant à doter ses partenaires et clients d'infrastructures logicielles résilientes, souveraines et optimisées pour les environnements exigeants.
2.2. Capacité juridique du Client : En validant les présentes, le Client déclare sur l'honneur disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre du présent contrat. S'il agit au nom d'une personne morale (entreprise, association, institution), il garantit être dûment mandaté pour engager ladite entité financièrement et juridiquement.
2.3. Rayonnement et conformité internationale : Bien que domiciliée au Burkina Faso, la plateforme est accessible à l'échelle mondiale. Il incombe au Client international de s'assurer que l'acquisition, le téléchargement et l'utilisation des solutions d'ADAMA DIGITAL ne contreviennent à aucune législation ou réglementation locale, étatique ou fédérale en vigueur dans son pays de résidence. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de violation des lois d'importation numérique par le Client.
Pour la parfaite intelligence et l'interprétation univoque des présentes conditions, les termes listés ci-dessous, lorsqu'ils sont gratifiés d'une majuscule, revêtent les significations suivantes :
adama-digital.shop), applications mobiles natives, API et portails d'accès exploités par ADAMA DIGITAL pour la commercialisation de ses offres.4.1. Description exhaustive : ADAMA DIGITAL apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches descriptives, spécifications techniques et prérequis systèmes de chaque solution proposée. Les caractéristiques essentielles des Produits Numériques sont présentées de manière claire et transparente, permettant au Client d'évaluer l'adéquation de la solution avec son besoin industriel ou commercial avant tout engagement financier.
4.2. Complexité et prérequis techniques : L'acquisition de codes sources, de scripts d'intégration métier ou d'architectures applicatives présuppose de la part du Client un niveau de compétence technique suffisant en développement, en administration système ou en déploiement réseau. L'Éditeur ne saurait compenser les lacunes techniques d'un Client, sauf dans le cadre d'une prestation de conseil ou d'un Abonnement VIP spécifiquement dédié à l'accompagnement au déploiement.
4.3. Évolutivité (Scalabilité) : Les systèmes industriels fournis sont conçus selon les principes de scalabilité. Toutefois, les performances réelles dépendent intrinsèquement de l'infrastructure d'hébergement tierce choisie par le Client. ADAMA DIGITAL garantit la qualité de l'architecture logicielle mais ne s'engage pas sur les latences ou goulets d'étranglement induits par les fournisseurs cloud ou les opérateurs télécoms du Client.
5.1. Création de l'Espace Client : L'accès à certaines ressources numériques, tableaux de bord de gestion ou téléchargements requiert la création obligatoire d'un Espace Client personnel et sécurisé. Le Client s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes lors de son processus d'enregistrement (KYC de premier niveau).
5.2. Confidentialité des identifiants : Le couple identifiant/mot de passe généré ou choisi par le Client est strictement personnel, confidentiel et incessible. Le Client est l'entier et unique responsable de la conservation, de la sécurisation et de l'utilisation de ses identifiants. Toute action réalisée sur la Plateforme depuis son Espace Client sera irréfragablement réputée avoir été effectuée par lui-même.
5.3. Procédure d'alerte : En cas de suspicion de compromission, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses accès par un tiers non autorisé, le Client s'oblige à notifier immédiatement ADAMA DIGITAL par écrit. L'Éditeur procédera à la suspension conservatoire du compte afin de prévenir tout préjudice supplémentaire, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
6.1. Parcours de souscription : La procédure de commande en ligne est structurée en plusieurs étapes de validation successives, garantissant au Client la possibilité de vérifier le détail de son panier, le prix total, les taxes applicables, et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant la confirmation définitive.
6.2. Principe du double-clic : Conformément aux standards de la confiance dans l'économie numérique, la validation finale de la commande par le clic de paiement vaut signature électronique. Cette signature électronique possède, entre les parties, la même valeur juridique probante qu'une signature manuscrite. Elle matérialise le consentement synallagmatique parfait et la conclusion du contrat de vente.
6.3. Accusé de réception : Immédiatement après l'encaissement effectif et validé par nos systèmes ou ceux de nos partenaires financiers, ADAMA DIGITAL adresse au Client un courrier électronique de confirmation, valant reçu, contenant les liens de téléchargement sécurisés ou les instructions d'accès aux services souscrits. Le Client est tenu de conserver cet accusé de réception qui constitue la preuve numérique de la transaction.
7.1. Transparence des prix : Les prix des solutions logicielles, des formations et des abonnements sont indiqués de manière explicite sur la Plateforme. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les consommateurs finaux, et Hors Taxes (HT) pour les professionnels justifiant d'un numéro d'immatriculation valide, selon le régime fiscal applicable au Burkina Faso.
7.2. Révision tarifaire : ADAMA DIGITAL se réserve le droit inaliénable de modifier ses grilles tarifaires à tout instant, en réponse aux fluctuations du marché technologique, aux coûts d'infrastructure ou aux évolutions des produits. Cependant, toute facturation sera scrupuleusement établie sur la base des tarifs affichés et acceptés lors de l'enregistrement chronologique de la commande.
7.3. Parité monétaire et actifs numériques : Les transactions sont principalement libellées en monnaie ayant cours légal (XOF). Dans le cadre de l'intégration aux écosystèmes financiers de nouvelle génération, ADAMA DIGITAL reconnaît la possibilité de transactions équivalentes via des jetons numériques spécifiques au sein de son réseau d'affaires. À ce titre, et pour les opérations éligibles, une parité stricte est appliquée où 1 unité d'actif numérique propriétaire (ex: ₳) équivaut à 1 XOF, garantissant une stabilité financière absolue et une transparence comptable pour les investissements industriels.
8.1. Multiplicité des canaux : Pour faciliter l'acquisition de ses technologies industrielles, l'Éditeur met à disposition un panel exhaustif et hautement sécurisé de moyens de règlement : cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard), solutions de Mobile Money sous-régionales, virements bancaires institutionnels, et paiements par portefeuilles numériques sécurisés.
8.2. Technologie de Registre Distribué (Blockchain Propriétaire) : Pour les transferts de haute valeur ou les souscriptions à des systèmes industriels majeurs, ADAMA DIGITAL s'appuie sur une infrastructure de paiement exploitant une blockchain propriétaire, fermée et souveraine. L'utilisation de cette technologie de registre distribué garantit l'immutabilité des transactions, une traçabilité d'audit de niveau militaire et une indépendance totale. Il est expressément stipulé que l'Éditeur exclut formellement le recours à des réseaux publics tiers non maîtrisés tels que Solana, privilégiant son propre noyau technologique privé (Core) pour assurer une étanchéité de sécurité maximale à ses clients.
8.3. Séquestre et finalité : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune livraison de Produit Numérique ne sera déclenchée avant la confirmation cryptographique ou bancaire définitive de l'encaissement intégral des fonds. En cas de rejet par les établissements financiers, la commande est automatiquement annulée.
9.1. Instantanéité numérique : Par essence, les biens et services proposés par ADAMA DIGITAL sont dématérialisés. La mise à disposition (livraison) est réputée exécutée de manière instantanée, automatique et simultanée à la validation du paiement, par la génération de liens de téléchargement cryptés, uniques et temporaires, ou par l'activation des droits d'accès sur l'infrastructure du Client.
9.2. Périmètre de livraison : S'il s'agit d'un Produit Numérique de type logiciel ou script, le livrable est constitué d'une archive compressée contenant les codes sources lisibles ou compilés, la documentation d'installation, et la clé de licence d'exploitation. Le Client est tenu de télécharger ses archives dans les délais prescrits (généralement 72 heures) avant expiration du lien de sécurité.
9.3. Archivage et sauvegarde : Une fois le téléchargement accompli avec succès par le Client, ce dernier devient l'unique responsable de l'intégrité, de la sauvegarde et de l'archivage de ses fichiers. ADAMA DIGITAL n'a aucune obligation contractuelle de fournir un duplicata ou un nouveau lien de téléchargement gratuit en cas de perte, de destruction accidentelle ou de panne matérielle subie par le Client ultérieurement.
Avertissement Légal Majeur : Renonciation Expresse
Conformément aux dispositions législatives internationales et régionales encadrant la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le Client renonce de manière explicite, formelle et définitive à son droit de rétractation. Dès l'instant où l'accès au Produit Numérique est ouvert (log système de téléchargement faisant foi) ou que le service industriel a débuté, la transaction est considérée comme ferme et définitive. En conséquence de la nature immatérielle et immédiatement reproductible des biens (codes sources, données stratégiques, formations), aucune demande de remboursement, d'annulation ou de retour ne pourra être déclarée recevable par l'Éditeur.
11.1. Conservation des droits : Tous les éléments structurels, graphiques, textuels, architecturaux et algorithmiques composant les Produits Numériques et la Plateforme ADAMA DIGITAL sont protégés par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La vente d'un produit ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété, mais l'octroi d'une concession de droits d'usage.
11.2. Licence personnelle et non-exclusive : Le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle, incessible, non-exclusive et mondiale pour le logiciel, le script ou le contenu souscrit. Cette licence l'autorise à installer et exploiter le système pour ses propres besoins opérationnels ou industriels, ou ceux de son entreprise directe.
11.3. Prohibitions strictes : Sauf mention expresse d'une "Licence Marque Blanche" ou "Licence Revendeur" acquise à un tarif spécifique, il est formellement et strictement interdit au Client de : reproduire le code source pour créer une œuvre dérivée concurrente, procéder à la rétro-ingénierie (reverse engineering), contourner les mécanismes de gestion numérique des droits (DRM), revendre, sous-louer, distribuer gratuitement, ou publier les Produits Numériques sur des forums, réseaux peer-to-peer ou dépôts publics (ex: GitHub public).
12.1. Usage licite et éthique : Le Client s'engage solennellement à faire un usage strictement légal, éthique et conforme aux bonnes mœurs des solutions informatiques fournies par ADAMA DIGITAL. Il lui est interdit d'employer nos architectures logicielles pour orchestrer des cyberattaques, héberger des contenus illicites, mener des activités de blanchiment d'argent ou promouvoir des services prohibés par les juridictions compétentes.
12.2. Maintien en condition opérationnelle : Le Client est responsable de l'environnement matériel et logiciel dans lequel il déploie les produits. Il lui appartient de s'assurer de la compatibilité de ses serveurs, de la mise à jour de ses environnements d'exécution (PHP, Node.js, Java, Python, selon le produit) et de la sécurisation de son infrastructure de bout en bout.
12.3. Réparation du préjudice : Toute violation des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou tout usage détourné causant un préjudice à l'image, à l'intégrité technique ou aux intérêts financiers d'ADAMA DIGITAL exposera le Client contrevenant à des poursuites judiciaires, civiles et pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts substantiels évalués à la hauteur du préjudice industriel subi.
13.1. Accès au support de base : L'acquisition d'un produit standard ouvre droit à un support technique de premier niveau (par voie de billetterie électronique ou email) pour une durée limitée stipulée sur la fiche produit (généralement 3 à 6 mois). Ce support couvre exclusivement la correction de dysfonctionnements majeurs (bugs avérés) imputables au code natif de l'Éditeur, à l'exclusion de toute assistance à la configuration ou au développement personnalisé.
13.2. Niveaux de Service Industriels (SLA) : Pour les Clients ayant souscrit à des solutions d'ingénierie critiques ou à des Abonnements VIP, ADAMA DIGITAL s'engage sur des Niveaux de Service (SLA) spécifiques : temps de réponse garanti (GTR) inférieur à 24 heures ouvrées, accès à des canaux de communication directs (hotline dédiée, messagerie cryptée), et priorisation absolue dans le pipeline de déploiement des patchs de sécurité.
13.3. Périmètre d'exclusion du support : Le support technique sera légitimement refusé par nos ingénieurs si l'anomalie signalée résulte d'une modification du code source effectuée par le Client ou un tiers, de l'incompatibilité avec des extensions (plugins) tierces non certifiées, ou d'une négligence dans l'application des mises à jour de sécurité préalablement communiquées.
14.1. Obligation de moyens : ADAMA DIGITAL, en sa qualité d'ingénierie logicielle, est tenu à une obligation de moyens et non de résultats quant au succès commercial, financier ou opérationnel escompté par le Client suite à l'implémentation de nos systèmes. Les produits sont fournis "en l'état", avec tous leurs défauts éventuels et selon leur disponibilité technique du moment.
14.2. Exclusion des dommages indirects : En aucun cas, la responsabilité civile de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs. Sont expressément exclus de toute indemnisation : la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, la perte d'exploitation, l'atteinte à la réputation, la perte de chance, ou les préjudices commerciaux subis par le Client ou ses propres clients finaux.
14.3. Plafond de responsabilité (Cap) : Dans l'hypothèse exceptionnelle où la responsabilité directe d'ADAMA DIGITAL serait judiciairement retenue et prouvée par le Client, le montant cumulé des indemnisations et réparations à la charge de l'Éditeur ne pourra excéder, toutes causes confondues, le montant hors taxes effectivement payé par le Client pour l'acquisition du Produit Numérique ou du service à l'origine du litige, sur la période des douze (12) mois précédant l'incident.
15.1. Nature de l'abonnement : L'Abonnement VIP ou Premium est un service continu offrant au Client un accès illimité à des banques de données industrielles, des architectures mises à jour en temps réel, des formations d'élite et des outils de diagnostic avancés. Il constitue le pilier d'une stratégie de veille technologique performante.
15.2. Tacite reconduction : Sauf stipulation contraire lors de l'acte d'achat, les abonnements (mensuels, trimestriels ou annuels) sont assujettis au principe de reconduction tacite et automatique. Le prélèvement correspondant à la nouvelle période d'abonnement sera opéré via le moyen de paiement enregistré par le Client aux dates d'échéance anniversaires.
15.3. Modalités de désengagement : Le Client conserve la liberté de mettre un terme au renouvellement automatique de son abonnement à tout moment, de manière autonome, depuis l'interface de gestion de son Espace Client. Cette résiliation doit intervenir au minimum quarante-huit (48) heures avant la date butoir de renouvellement pour être prise en compte sur le cycle suivant. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour une période entamée.
16.1. Suspension conservatoire : ADAMA DIGITAL se réserve le droit absolu, unilatéral et discrétionnaire de restreindre, suspendre ou clôturer temporairement l'accès à un Espace Client, à un Abonnement VIP ou à des services cloud sous-jacents en cas d'impayé, de comportement manifestement illicite, ou de risque imminent pour la sécurité globale de nos infrastructures (ex: détection de requêtes DDoS émanant des IP du Client).
16.2. Résiliation de plein droit : En cas de manquement grave du Client à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV (notamment la violation de la Clause 11 relative à la propriété intellectuelle ou la Clause 12 sur l'usage licite), le contrat de licence ou d'abonnement sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que l'Éditeur pourrait diligenter.
16.3. Conséquences de la rupture : À la date effective de la résiliation, le Client perd immédiatement et irrévocablement tous ses droits d'accès aux mises à jour, au support technique et aux plateformes de l'Éditeur. Il a pour obligation de cesser l'exploitation des systèmes révoqués et de procéder à la destruction sécurisée des codes sources indûment conservés, sous peine de contrefaçon.
17.1. Collecte et finalité : Dans le strict cadre de la gestion des commandes, de la facturation, du support client et de la sécurisation des licences, ADAMA DIGITAL agit en qualité de responsable de traitement. Les données personnelles collectées (identités, adresses IP, logs de connexion, historiques d'achat) sont rigoureusement nécessaires à l'exécution du présent contrat et à la prévention de la fraude numérique.
17.2. Confidentialité et hébergement souverain : L'Éditeur érige la protection des données en dogme industriel. Les informations sont chiffrées (AES-256) au repos et en transit. ADAMA DIGITAL s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer ou céder les bases de données clients à des entités tierces à des fins de prospection commerciale. Les données sont hébergées sur des infrastructures hautement sécurisées.
17.3. Droits des personnes concernées : Conformément à la législation internationale sur la protection de la vie privée (notamment les principes inspirés du RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple requête écrite adressée au délégué à la protection des données via les canaux de contact officiels de l'Éditeur, sous réserve de la conservation légale des pièces comptables et factures.
18.1. Mécanismes anti-piratage : Afin de préserver la valeur de ses actifs immatériels, ADAMA DIGITAL intègre à certains de ses Produits Numériques des algorithmes discrets de télémétrie, des systèmes de validation de licences par jeton API (call-home) ou des marqueurs cryptographiques. Le Client accepte expressément le fonctionnement de ces protocoles de sécurité visant à prévenir le piratage et l'utilisation de clés dupliquées.
18.2. Droit d'audit : Dans le cadre d'un déploiement industriel majeur de type "Entreprise" ou B2B, l'Éditeur se réserve le droit de solliciter, une fois par année civile, un audit de conformité de l'utilisation des licences par le Client. Cet audit, réalisé à distance ou sur site par un tiers indépendant, a pour unique objet de vérifier l'adéquation entre le nombre de systèmes déployés et le nombre de licences acquises.
18.3. Sanction de la fraude : Toute altération volontaire des mécanismes de sécurité, toute tentative de neutralisation des vérifications de licence ou toute falsification d'informations d'identification entraînera la révocation immédiate et sans contrepartie financière de l'ensemble des droits octroyés au Client, doublée d'un signalement aux autorités judiciaires compétentes en matière de cybercriminalité.
19.1. Définition de la force majeure : Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution, du retard ou de l'altération de l'une de ses obligations contractuelles si celle-ci découle d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence des tribunaux compétents. Sont notamment considérés comme tels : les catastrophes naturelles, les incendies d'infrastructures cloud, les actes de terrorisme, les pandémies, les grèves générales, les guerres ou les décisions gouvernementales impératives.
19.2. Cyber-risques exceptionnels : Sont également assimilés à des cas de force majeure exonératoires pour ADAMA DIGITAL : les pannes généralisées et imprévisibles du réseau Internet mondial, le piratage massif ou la défaillance critique d'un sous-traitant majeur (fournisseur de datacenters de niveau Tiers IV) contre lesquels l'Éditeur ne disposait d'aucun moyen de prévention technique raisonnable au moment des faits.
19.3. Suspension des obligations : La survenance d'un tel événement suspend de plein droit l'exécution des présentes CGV pendant toute la durée de la perturbation. Si l'événement de force majeure venait à excéder une durée consécutive de soixante (60) jours, le contrat pourrait être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée.
20.1. Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des relations précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles qui en découlent, sont régies, analysées et interprétées de manière exclusive selon les lois en vigueur au Burkina Faso, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et ce, indépendamment du lieu d'établissement physique du Client ou du lieu de connexion des serveurs.
20.2. Tentative de résolution amiable : En présence d'un litige, d'une controverse ou d'une réclamation découlant des présentes CGV, les parties s'obligent solennellement à rechercher, de bonne foi et dans un esprit de partenariat, une solution amiable et confidentielle, préalablement à toute saisine des tribunaux. Une notification écrite, détaillée et argumentée devra être adressée à la direction de l'autre partie pour enclencher un délai de médiation de trente (30) jours calendaires.
20.3. Attribution de juridiction : À défaut de résolution amiable au terme du délai de médiation susmentionné, compétence expresse, exclusive et définitive est attribuée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social d'ADAMA DIGITAL (Houndé, Burkina Faso), nonobstant la pluralité de défendeurs, l'appel en garantie ou les procédures d'urgence par voie de référé ou de requête.